Info Transparence

Publication et protection des données personnelles

Webmaster — 2013-08-07T08:33:38Z

Conformément à la loi N° 78-17 "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations personnelles relatives aux professionnels de santé publiées sur le site Bio-Rad ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Conformément à la loi "Informatiques et Libertés", les professionnels de santé disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant.
Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une requête par écrit à l'adresse indiquée ci-dessous. Cette requête devra être accompagnée des pièces justificatives nécessaires afin de pouvoir procéder à son examen dans les meilleurs délais.

Pour les besoins de cette nouvelle réglementation relative à la transparence, les données personnelles collectées et publiées pourront être transmises en dehors de l'Union Européenne au destinataire suivant : MMIS, Inc., 100 International Drive, Suite 350, Porthsmouth, NH 03801. La société MMIS, Inc. est adhérente aux principes du "Safe Harbour" et les garanties suffisantes ont donc été prises pour s'assurer d'un niveau de protection adéquat concernant les données personnelles.

[*Pour toute demande de rectification *]

Veuillez adresser une requête par écrit à l'adresse suivante :

[|
Bio-Rad
Direction des Opérations - Service Transparence
3, Boulevard Raymond Poincaré
92430 Marnes-la-Coquette - France
|]

Textes légaux

Webmaster — 2013-08-07T08:32:56Z

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Webmaster — 2013-08-07T08:31:10Z

[*Transparence des liens entre Bio-Rad et les acteurs intervenant dans le champ de la santé*]

Suite à l'adoption de la Loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé et à son décret d'application publié le 22 mai 2013, les entreprises du diagnostic in vitro et plus généralement les entreprises du secteur de la santé sont désormais tenues de rendre publiques certaines informations concernant les avantages accordés aux acteurs intervenant dans le champ de la santé en France, notamment les professionnels de santé tels que les médecins, pharmaciens, techniciens de laboratoire, ainsi que l'existence des conventions conclues avec ces acteurs. La première publication doit intervenir au plus tard le 1^er octobre 2013 et concerne les avantages et conventions relatifs à l'année 2012 et au premier semestre de l'année 2013.

Le dispositif dit « transparence » prévu par ces textes a pour objectif d'assurer une transparence accrue et d'améliorer l'information du public sur les liens existants entre les entreprises produisant ou commercialisant certains produits de santé et ces mêmes acteurs.

Afin de répondre à ces obligations légales, le groupe Bio-Rad publie sur son site internet les avantages et conventions visés par la Loi.

Bio-Rad est engagé dans une démarche forte visant à remplir pleinement ses obligations en matière de transparence. Cette démarche répond également à la volonté de Bio-Rad d'adopter des principes stricts en matière de conformité et d'éthique.

Pour accéder à la liste des avantages et conventions, veuillez consulter la rubrique « Visualiser les avantages et conventions ».